Les victimes de doublettes, usurpation de plaques minéralogiques, doivent suivre la procédure ci dessous pour sortir de cette situation
ACTIVE POINTS vous accompagne et vous conseille pour préserver votre permis durant cette période délicate.

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DOUBLETTE, USURPATION PLAQUES MINÉRALOGIQUES 

 Le principe de la doublette ou de l'usurpation de plaques d'immatriculation

      une doublette est un délit, il consiste en la duplication d'une plaque d'immatriculation. Dans la majeur partie des cas l'usurpation de plaque d'immatriculation concerne deux véhicules identiques, l'usurpateur choisi un véhicule de même marque, modèle et couleur que le sien pour faire la doublette. Souvent il s'inspire des sites internet de vente de véhicule.
 

 Etat des lieux sur l'usurpation de plaques minéralogiques

     Sur les trois dernières années l'usurpation de plaque d’immatriculation ou doublette de plaques minéralogiques a été multipliée par 3. Ce phénomène, bien qu'en forte progression, reste marginal en comparaison avec les 38 millions de véhicules en circulation en France.
 

Comment se rendre compte que vous êtes victime d'une doublette ?

      Si vous recevez une contravention, avec le même numéro d'immatriculation et le même modèle de voiture que la votre et que vous n'avez jamais été à l'endroit de verbalisation (et que vous n'avez prêté votre véhicule à personne) alors vous êtes victime de ce qu’appellent les policier "une doublette".
     Attention, l'usurpation de plaques minéralogiques commence souvent par le vol de vos plaques minéralogiques !
 

Quel est la bonne réaction en cas d'usurpation de plaques dit "doublette" :

 
      Il faut immédiatement porté plainte au commissariat de Police pour usurpation de plaques minéralogiques. L'immatriculation volée sera enregistrée au fichier des véhicules volés (FVV). Si vous vous êtes rendu compte de l'usurpation de plaques suite à une infraction relevée par radar automatique il faudra demander les photos (au centre automatisé de constatation des infractions routières) et les joindre à votre plainte.
     Dés que vous avez porté plainte il faut vous rendre à la préfecture (ou sous-préfecture) pour demander un nouveau certificat d'immatriculation, un nouveau numéro d'immatriculation vous sera alors délivré.
     Une fois que ces démarches sont faites, pour avoir gain de cause, ce sera à vous de prouver votre bonne foi, preuves à l'appui. cette démarche est laborieuse mais aboutit la plupart du temps.
     Durant cette période, toutes les infractions commises par la doublette (y compris les infractions retirant des points du permis) vous seront imputées ! Pour ne pas aggraver la situation en perdant votre permis, il est vivement recommandé par la police de suivre un stage de récupération de points pour préserver votre permis et ne pas le perdre à cause des infractions commises par un tiers (l'usurpateur).

Choisir son stage
 

A Retenir

  • - Une doublette est l'usurpation de la plaque minéralogique de votre véhicule
  • - Il faut porté plainte au commissariat dés que vous vous rendez compte de l'usurpation
  • - Il faut demander une nouvelle immatriculation
  • - il faut réunir le maximum de preuve pour justifier de votre bonne foi.
  • - Faire un stage de récupération de points pour ne pas perdre son permis à cause de l'usurpateur de votre plaque d'immatriculation.