Vous avez fait une infraction qui peut entraîner la perte de points a vélo : Active Points vous éclaire sur ce que vous risquez.
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PERTE DE POINTS EN VÉLO

Peut-on perdre des points à vélo ? 

     Non, la circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2004 exclu le perte de points a vélo : "il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé". Cette analyse a été confirmée par le conseil d'Etat dans sa décision du 8 décembre 1995.
     Ainsi une infraction au code de la route commise à bicyclette, en voiturette, avec un tracteur agricole ne donne pas lieu à retrait de points.
 

Peut-on me suspendre mon permis suite à une infraction a vélo ?

     Oui une infraction grave, comme la conduite en état d'ivresse ou la mise en danger d'autrui commise a vélo, avec une voiturette ou un tracteur agricole peut être soumise au juge pénal. Dans ce cas le juge peut ordonner la suspension judiciaire du permis de conduire.
 
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A Retenir

  • Il ne peut y avoir de perte de points a velo, avec une voiturette ou un tracteur,
  • Le permis de conduire peut être suspendu suite à une infraction à velo si il s'agit de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
 

Texte de Loi sur la perte de points a velo

Circulaire du 11 mars 2004