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 RÉCUPÉRATION DE POINTS AUTOMATIQUE

Récupération de points

     Le système du permis à points prévois 4 types de récupérations de points automatiques  

Récupération de points automatique pour les infractions à 1 points

      Lorsqu'un conducteur commet une infraction retirant 1 points et qu'il ne commet aucune infraction retirant de point dans les six mois qui suivent alors il récupère le points perdu. Si il commet une infraction retirant des points dans les six mois, il ne récupérera pas de points liée à l'infraction de 1 point.

Récupération automatique de tous les points

     Lorsqu'un conducteur ne commet aucune infraction retirant des points dans un délai de 3 ans, alors son capital de points remonte à 12 points. Sil il commet une infraction retirant des points alors la période de 3 ans repart à la date de retrait des points. 
 

Récupération des points automatique après 10 ans

     Si un conducteur commet une infraction retirant des points et que durant les 10 ans qui suivent il ne remonte pas à son maximum de points (12 points) et qu'il n'atteint pas un capital de 0 points, alors lui seront créditée les points perdus lors de l'infraction 10 ans au par-avant.
 

Récupération de points automatique pour les permis probatoires

      Les nouveaux permis sont conditionné par une période probatoire. Le capital de points au début de la période probatoire est de 6 points. Chaque année, durant les 3 premières années (2 pour les permis issues de la conduite accompagnée), si aucune infraction retirant de points n'a été commise alors le titulaire récupère automatiquement 2 points à la date anniversaire (3 pour les permis issus de la conduite accompagnée). Si une infraction retirant des points est commise durant la période probatoire alors le titulaire ne récupérera plus de points chaque année jusqu'à la fin de la période probatoire et le capital de points reste figé jusqu'à la fin de la période probatoire.

 

A retenir :

  • La récupération automatique de points ne concerne que les conducteurs qui ne commettent pas d'infractions retirant des points sur une période donnée
  • Infraction à 1 point : Au bout de six mois sans infraction ce point est reconstitué
  • Si durant 3 ans aucune infraction retirant des points est commise alors récupération de tous ses points
  • Les points perdus il y a dix ans sont récupérés si le permis n'a pas été annulé ou atteint son capital maximum de points durant cette période
  • Les permis probatoires : 2 points tous les ans si aucune infraction n'est commise.