Tout conducteur à la droit d'avoir accès à la récupération de points !! ACTIVE POINTS offre cette possibilité gratuitement !
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STAGE GRATUIT 

Conditions de l'offre stage gratuit : 


                       Article 1 - Principe du Stage gratuit 

     Active Points, pour permettre à tous les conducteurs de pouvoir accéder à la récupération de points, offre la possibilité aux conducteurs qui le souhaitent de participer à un stage de récupération de points gratuitement en en contre partie de l'apposition d'une publicité sur le véhicule du participant.
 

                        Article 2 - Contreparties

     Les conducteurs peuvent choisir de participer gratuitement à un stage de sensibilisation à la sécurité routière (d’une valeur de 260 €, deux cents soixante euros) en contre partie de l’apposition d’une publicité apposée sur les deux cotés (coté portes) de leur véhicule pendant une durée de 4 mois. Le délai commence à courir à partir du jour de la pause. Durant ce délai le véhicule doit avoir parcouru au moins 400 km.

                        Article 3 : Pose & entretien 

     Le candidat fixe un rendez-vous pour la pose; le jour de la pose de la publicité le véhicule doit avoir été lavé et être propre. La pose de la publicité est assurée par la société ACTIVE-POINTS SAS ou un de ses prestataires. Toute détérioration de cette publicité devra faire l’objet d’une nouvelle pose dans les plus brefs délais. Une « pénalité » de 15 jours sera appliquée à chaque détérioration. Si le véhicule se présente à la fin du contrat avec la publicité détériorée une pénalité de 45 jours sera appliquée.

                       Article 4 : Dépose

     La dépose de la publicité n’est pas assuré par ACTIVE-POINTS SAS et ACTIVE-POINTS SAS ne saurait être tenu responsable de toute détérioration engendrée par l’autocollant publicitaire ni de détérioration intervenue lors de la dépose.
 

                       Article 5 : Garantie 


     Le conducteur qui souhaite bénéficier de cette offre devra laisser un chèque de caution d’un montant de 260 € (deux cents soixante euros) le jour de la signature du présent contrat jusqu’à la fin de la période des quatre mois.

                       Article 6 : Fin du contrat


     Lorsque la période des quatre mois est écoulée, le conducteur doit prendre rendez-vous avec ACTIVE-POINTS SAS. Lors de ce rendez-vous ACTIVE-POINTS SAS constate que la publicité est bien apposée sur le véhicule et qu’elle n’est pas détériorée (si elle est détériorée, une pénalité de quarante cinq jours est appliqué comme indiqué dans l'article 3). Le contrat prend fin dés lors que cette constatation à été faite et qu’aucun point prévu dans l’article 6 n’est à signaler. Dés lors ACTIVE-POINTS SAS restitue le chèque de caution déposé par le conducteur lors de la signature du contrat.

                       Article 7 : Conditions de rupture & encaissement de la caution


     Le chèque de caution sera encaissé  de plein droit si :
  -          Que le conducteur ne se présente pas à deux rendez-vous pour la pose de la publicité
  -          Durant la période du présent contrat il est constaté que la publicité n’est pas apposée sur le véhicule
  -          Que la distance parcouru par le véhicule est insuffisante (< 400 km)
  -          Durant la période du présent contrat la détérioration de la publicité est constatée et que le conducteur n’a pas pris, dans un délai de 10 jours, un rendez-vous pour procéder au remplacement de celle-ci.
  -          Si le conducteur ne se présente pas à deux reprises à un rendez-vous avec ACTIVE-POINTS SAS, que ce soit pour la constatation finale, la repose d’une publicité détériorée ou autre.
 
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