Stage Permis tous les jours, Active Points est un centre de récupération points agrée par la préfecture de police pour faire stage permis. 
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STAGE PERMIS : RÉCUPÉRATION DE POINTS VOLONTAIRE

Les conducteurs concernés par le stage permis volontaire

     Stage Permis : Tout titulaire d'un permis de conduire valide, ayant fait l'objet d'une perte de points suite à une ou plusieurs infractions ou délits, peut suivre volontairement un stage permis de sensibilisation à la sécurité routière dans la limite d'une fois par an (également appelé stage récupération de points). Le stage permis peut être suivi n'importe où en France indépendamment du lieu de résidence. A l'issu du stage de recuperation de points le conducteur peut récupérer 4 points sur son permis de conduire (dans la limite de sont capital maximum de points).

     Lors de la perte de points le Ministère de l’Intérieur prévient le titulaire du permis par lettre simple réf 48. Lorsque le capital devient égal ou inférieur à 6 points la lettre Ref 48M est envoyée au conducteur pour attirer son attention sur la fragilité de son permis et de l'inciter à suivre un stage permis pour récupération de points. Chaque conducteur peut, pour connaitre la situation de son capital de points, se rendre dans n'importe quelle Préfecture de Police et demander un relevé intégral. Ce document donne le solde de points ainsi que tous les délits/infractions qui ont été enregistrés sur le permis de conduire.

Le stage permis

     Le stage permis de récupération de points se déroulent sur deux jours consécutifs, 7 heures par jour, en compagnie de deux animateurs, un(e) psychologue spécialiste du comportement routier et un(e) B.A.F.M formateur de moniteur de conduite et spécialiste de la sécurité routière. Durant ces 14 heures les animateurs développent un programme qui vise à démontrer qu'un certain nombre d'idées reçues sont fausses et apportent aux stagiaires les informations et les moyens pour les aider à changer leurs comportements routier.

     La loi émet certaines conditions à cette récupération de points :
                                - ne pas avoir suivi de stage permis depuis au moins un an révolu (un an et un jour),
                                - être titulaire d'un permis valide (ne pas avoir reçu de lettre recommandée 48SI d'annulation de permis),
                                - avoir effectivement perdu au moins 1 point.

La récupération de points

     A la fin du stage permis, le directeur de centre Active Points (ou son représentant), vous remettra une attestation de stage. La date légale de récupération de points est le lendemain de la fin du stage permis. Le centre transmet à la Préfecture de Police un double de l'attestation, après vérification (il faut compter un délai de 2 à 3 mois) les points sont crédités au Fichier National du Permis de Conduire.
 

Confirmation de la récupération de point par la préfecture

     A la suite du stage de récupération de point, et sous un délais de trois mois, la préfecture, après vérification envoie un courrier simple Réf 47 qui confirme la récupération de points et qui donne le nouveau solde points suite au stage de récupération de points. L'envoie de ce courrier coïncide avec l'enregistrement du stage de récupération de points au Fichier National du Permis de Conduire.


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A Retenir

 
  • Tout conducteur a le droit de faire un stage permis dans la limite d'une fois par an,
  • Le permis doit être valide (ne pas avoir reçu de lettre recommandé réf 48 SI),
  • Avoir effectivement perdu au moins un point,
  • Le stage permis permet de récupérer 4 points,
  • La date légale de récupération des points est le lendemain du stage permis.
 
 
 

Le code de la route :

« Art. L 223-6 - .....Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an...... »

 
A VOIR AUSSI
Lettre recommandée réf 48 SI
Lettre référence 48
Lettre référence 48M
Permis à solde nul
Annulation de permis
Lettre réf 47