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Refus Préfecture, Stage refusé

 Lettre refus Préfecture

      Dans certains cas le stage à point est refusé par la Préfecture de Police : refus Préfecture. Dans ce cas la Préfecture de police envoie deux lettres simples :

                                - une lettre refus Préfecture au centre de sécurité routière en lui indiquant le refus d'enregistrement du stage est                                          des points
                                - une lettre stage refusé au stagiaire lui indiquant non seulement le refus du stage, mais également les                                                       motifs de ce refus.

 Refus de stage pour cause de capital de point maximum

      Un des motifs de refus de stage et refus de récupération de points est que le stagiaire lorsqu'il a suivi son stage avait un capital de 12 points sur son permis a point (capital maximum), en effet la récupération de points ne peut se faire que jusqu'à un maximum de 12 points. Dans ce cas le stagiaire ne récupère pas de point et pourra refaire un stage dés qu'il aura perdu des points, il n'est pas soumis au délai d'un an pour faire un stage à points.
 

Contestation de refus Préfecture pour cause de capital de point maximum 

     Dans certain cas il est possible de contester le refus de la préfecture d'enregistré un stage pour cause de capital maximum.
 
     Lorsqu'un stagiaire a un capital de 12 points (ou le capital maximum pour un permis probatoire) et que quelques temps avant le stage a point il a payé une amende retirant des points (la loi stipule bien que les points doivent être retiré le jour du paiement), que ces points, compte tenu des délais de traitement, n'ont pas encore été retiré au FNPC au moment de l'enregistrement du stage. Dans ce cas il faut écrire (voir le courrier type de contestation fourni par ACTIVE POINTS)  au Ministère de l'Intérieur, bureau national du permis à points, pour contester ce refus en produisant : l'attestation de stage et la preuve du paiement de l'amende avant la date du stage. Si la chronologie paiement de l'amende retirant des points - stage a point est bien respectée alors  la contestation aboutie à 100% et le stagiaire récupérera ses points grâce au stage de récupération de points qu'il avait suivi.
 

 Stage refusé pour cause de permis annulé

      Lorsqu'un stagiaire à reçu (ou n'est pas allé récupérer dans les 15 jours après dépôt de l'avis de passage) la lettre recommandée Réf 48SI alors son permis est définitivement annulé. Dans ce cas, si le stage a point a été fait postérieurement la réception de la lettre (ou 15 jours après l'avis de passage) alors le refus Préfecture est fondé et il n'y a aucun recours.
 

Stage refusé pour délai entre deux stages insuffisant 

     La loi stipule que le délai entre deux stages de récupération de points doit être d'au minimum de un an et un jour. tout stage à point réalisé avec un délai plus court entre les deux sera refusé par la préfecture de Police et ne donnera pas lieu à de la reconstitution de points. Dans certain cas il peut arrivé qu'un conducteur soit contraint de faire plusieurs stages dans la même année, dans ce cas il ne bénéficiera qu'une seule fois de la reconstitution  de points et pourra refaire un nouveau stage pour récupérer des points que un an et un jour après la dernière reconstitution de points par stage.
 
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A Retenir

  • Certaines contestations de refus de la préfecture d'enregistrer un stage sont recevables
  • Il faut respecter un délai de un an et un jour pour ne pas avoir un refus de la préfecture
  • Lorsque le permis est annulé, inutile de faire un stage
 

Modèle de courrier de refus préfecture 

Refus stage